Lundi 23 octobre 2017 à 20h15
Ordre du jour :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2017
Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de l’année 2017
Approbation de l’attribution de compensation définitive de la commune au titre de l’année 2017
Communauté d’Agglomération de Haguenau : évolution de ses compétences et adoption de nouveaux statuts
ATIP – Approbation des conventions relatives aux missions retenues
Mise en place d’un plancher pour l’accès aux cadrans dans l’église
Divers
