Délibérations du Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 2 novembre 2021 à 20h15 à l’ECS.

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021
  • Majoration du taux de la taxe d’aménagement
  • Renouvellement et réécriture des baux de location des terres communales
  • Fermage : augmentation du prix de base de la location annuelle
  • Instauration d’un nouveau tarif pour la location de l’ECS par des organismes extérieurs
  • Convention d’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics »
  • Acquisition de décorations lumineuses extérieures de Noël
  • Mandatement des dépenses d’investissement nouvelles de 2022
  • Divers