Délibérations et arrêtés

Délibérations du Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 2 novembre 2021 à 20h15 à l’ECS.

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021
• Majoration du taux de la taxe d’aménagement
• Renouvellement et réécriture des baux de location des terres communales
• Fermage : augmentation du prix de base de la location annuelle
• Instauration d’un nouveau tarif pour la location de l’ECS par des organismes extérieurs
• Convention d’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics »
• Acquisition de décorations lumineuses extérieures de Noël
• Mandatement des dépenses d’investissement nouvelles de 2022
• Divers