ASSOCIATION FONCIERE

L’association foncière de remembrement de Morschwiller a été instituée par un arrêté préfectoral en date du 30 décembre 1964.
Elle regroupe les propriétaires concernés par l’aménagement foncier ordonné le 30 décembre 1964 par le Préfet du Bas-Rhin.
Son siège est à la mairie de Morschwiller.
Elle est chargée de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux ou ouvrages mentionnés aux articles L.123-8, L.133-23 et L.133-5 du code rural et forestier en vigueur au 31 décembre 2005.
En outre et conformément à l’article L.133-5 du code rural et forestier, l’association peut également poursuivre la construction ou l’entretien des ouvrages ou la réalisation des travaux prévus à l’article 1 er de l’ordonnance du 1 er juillet 2004 :

• Prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances
• Préserver, restaurer ou exploiter les ressources naturelles
• Aménager ou entretenir les cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers
•  Mettre en valeur les propriétés

Nombre de propriétaires fonciers : 195
Nombre de propriétaires de plus de 1 ha : 65
Nombre de propriétaires de plus de 10 ha : 9
La commune de Morschwiller possède 109,25 ha.

Membres du Bureau actuel :

Président : Hubert KANDEL
Vice-président : Germain KOEGER
Membres titulaires : Carine STEINMETZ, Michel DAUL, Bernard DIEBOLD et Jérôme KLIPFEL
Membres suppléants : Xavier KANDEL, Thierry STURTZER, Adrien DOLLINGER et François DERHAN

Procès-verbaux des réunions

Réunion du Bureau du 25 janvier 2023
Réunion du Bureau du 8 novembre 2023
Réunion du Bureau du 31 janvier 2024