L’association foncière de remembrement de Morschwiller a été instituée par un arrêté préfectoral en date du 30 décembre 1964.

Elle regroupe les propriétaires concernés par l’aménagement foncier ordonné le 30 décembre 1964 par le Préfet du Bas-Rhin.

Son siège est à la mairie de Morschwiller.

Elle est chargée de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux ou ouvrages mentionnés aux articles L.123-8, L.133-23 et L.133-5 du code rural et forestier en vigueur au 31 décembre 2005.

En outre et conformément à l’article L.133-5 du code rural et forestier, l’association peut également poursuivre la construction ou l’entretien des ouvrages ou la réalisation des travaux prévus à l’article 1er de l’ordonnance du 1er juillet 2004 :

  • Prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances
  • Préserver, restaurer ou exploiter les ressources naturelles
  • Aménager ou entretenir les cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers
  • Mettre en valeur les propriétés
Membres du Bureau actuel :

Président : Hubert KANDEL

Vice-président : Germain KOEGER

Membres titulaires : Damien WINLING, Michel DAUL, Carine STEINMETZ, Alain DOLLINGER et Julien RESTA

Membres suppléants : Roger KOEGER, Alice VOGEL, Marie-Rose KURTZ et Bernard DIEBOLD

Membres exploitants agricoles : Claude DAUL, Christian MEYER, Roger DOLLINGER et Nicole STEINMETZ

 

Réalisations des dernières années :

 

En 2015 : aménagement d’un chemin rural en prolongement de la rue des Carrières pour 23 368 € TTC.

Nombre de propriétaires fonciers : 195

Nombre de propriétaires de plus de 1 ha : 65

Nombre de propriétaires de plus de 10 ha : 9

La commune de Morschwiller possède 109,25 ha.