PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
L’article L. 731-3 du code de sécurité intérieure rend obligatoire l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde pour les communes dont le territoire est compris dans le champ d’application de certains risques. Ces risques sont détaillés par l’article R. 231-1 du même code.
La commune de Morschwiller est en zone de sismicité modérée et en zone à potentiel radon faible. Le PCS est donc obligatoire.
Le PCS est un outil destiné :
- à faire face à une situation exceptionnelle face à un risque majeur identifié (PPR naturel, technologique ou risque sismique) ;
- à répondre à toutes situations exceptionnelles (coulées d’eaux boueuses occasionnées par de fortes précipitations, crise sanitaire, épisode de canicule ou de grand froid, accident avec de nombreuses victimes).
Ainsi, il revêt un caractère indispensable du département et permet :
- la mise en place à l’échelle de la commune d’une organisation opérationnelle de gestion de crise ;
- le recensement et l’analyse des risques à l’échelle communale en y incluant les phénomènes climatiques
comme la canicule ou le grand froid ; - la déclinaison communale de la distribution de comprimés d’iode (annexe au PCS demandé par le plan départemental) ;
- la déclinaison du système d’alerte et d’information des populations ; le maire étant l’autorité de droit commun chargée de prendre la décision de déclencher ‘alerte sur le ban communal (pour relayer une alerte préfectorale, nationale ou en gestion de crise sur sa commune).
Le Plan communal de sauvegarde de la commune a été validé par le conseil municipal en date du 27 juin 2023.