Concertation du 29 novembre au 13 décembre 2024
La France vise la neutralité carbone d’ici 2050 avec pour objectif d’atteindre l’autonomie énergétique avec un mix énergétique 100% renouvelables.
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la production des Energies Renouvelables fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité en mettant les collectivités au cœur du dispositif.
Les énergies renouvelables concernées sont :
- L’éolien
- Le photovoltaïque
- La géothermie
- La chaleur renouvelable
- Les bio gaz et la méthanisation
- L’hydroélectricité
- L’installation de biomasse
Grâce à cette loi, les communes peuvent définir, jusqu’à fin d’année 2024 et après consultation des citoyens, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets ENR s’implanter. Les communes peuvent personnaliser ces zones en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel.
Ces zones ont un caractère incitatif et non obligatoire pour l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable (ENR).
Ces zones ne sont pas des zones de projets systématiques. Ce sont des zones au sein desquelles la commune voit de manière favorable l’implantation d’un projet d’énergie renouvelable. Les projets peuvent ne jamais voir le jour au sein de ces zones et ce, pour de multiples raisons : absence de projet, contraintes environnementales, etc. A contrario, les zones non entourées en tant que zones d’accélération pourront également recevoir des projets d’énergies renouvelables. Elles ne pourront toutefois pas bénéficier des avantages inhérents aux zones d’accélération.
Ces avantages sont les suivants :
- Réduction des délais d’instruction des projets
- Dispositifs financiers préférentiels, notamment en matière de prix de rachat de l’électricité
La commune de Morschwiller souhaite exclure de son ban communal tout projet éolien et hydroélectrique et se concentre sur :
- la production d’énergie photovoltaïque sur toiture et en ombrière
- les bio gaz et la méthanisation
- la géothermie horizontale
- le solaire thermique
- la biomasse
Les critères de sélection des zones pour chacune de ces EnR sont les suivants :
- La production d’énergie photovoltaïque, la géothermie horizontale, le solaire thermique, la biomasse : sur la zone urbaine de la commune
- Les bio gaz et la méthanisation : sur la zone agricole de la commune
La géothermie profonde ou de surface nécessite une concertation à l’échelle de l’Alsace du Nord et fera donc l’objet d’une concertation spécifique sur ce sujet, la commune précise toutefois qu’elle n’est pas favorable à ce type de projet.
La commune veut protéger la qualité de vie des habitants en tenant compte des enjeux du territoire (risques naturels, biodiversité, paysages, patrimoine culturel, ressource en eau, …), tout en développant l’installation de production d’énergies renouvelables.
En cela, la municipalité proposera au conseil municipal du 17 décembre 2024 les propositions de zones pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables suivantes :
Partagez-nous vos remarques et/ou idées.
1. Avez-vous des remarques sur les différentes ZAENR ?
3. Auriez-vous des propositions de déploiement d’autres types d’énergie sur la commune ?
Vous pouvez émettre vos avis et vos réflexions par mail à : [email protected] avant le 13 décembre à 17h. À l’issue de cette concertation, le conseil municipal sera appelé à délibérer sur l’identification de ces zones dans notre commune.
Le Maire, Carine STEINMETZ