Arrivée dans la commune et inscription sur les listes électorales
Lors de l’emménagement dans la commune, se signaler à la mairie pour mettre à jour l’adresse d’inscription sur les listes électorales, nécessaire à la délivrance de la carte d’électeur.
Téléchargez la déclaration d’arrivée: DECLARATION ARRIVEE MORSCHWILLER
Toute personne âgée de 18 ans dans l’année pourra s’inscrire sur la liste électorale.
A noter que les jeunes de 18 ans qui habitent la commune et qui ont été recensés sont inscrits d’office.
Téléchargez le cerfa d’inscription (Pièces à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile) :
Carte d’identité
Délivrée à toute personne de nationalité française qui en fait la demande. Elle permet en outre de circuler librement dans tous les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen.
Elle est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Pour connaître les pièces à fournir,
Passeports
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires : pour les habitants de Morschwiller, se rendre à la mairie de Haguenau.
Pour connaître les pièces à fournir,
Demandes d’actes et livret de famille
Les extraits ou copies d’actes sont à demander dans les mairies des lieux de naissance, mariage ou décès.
Un duplicata du livret de famille peut être fourni sur simple demande (se rendre à la mairie).
Pour plus d’informations,
Mariages, PACS
Le dossier de mariage est à retirer à la mairie trois mois au minimum avant la date souhaitée.
Pour en connaître les conditions et les pièces à fournir :
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est l’autre forme d’union civile reconnue en France après le mariage. C’est un partenariat contractuel entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Il se conclut soit devant le notaire de son choix, soit à la mairie de la commune du lieu de résidence à compter du 1er novembre 2017.
Pour plus d’informations :
Recensement militaire
Tout jeune français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie à partir de 16 ans. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée Défense et Citoyenneté.
L’attestation de recensement lui sera demandée pour les examens du BAC et du permis de conduire.
Pour plus d’informations :
